La recherche d’un logement pour les adolescents est souvent associée à l’été et à la rentrée scolaire. Il existe plusieurs types de contrats de location (meublé ou non meublé, bail mobilité, bail étudiant de 9 mois) adaptés à chaque cas de figure. Découvrez sur cette page tout ce qu’il faut savoir sur chaque type de contrat, ainsi que toutes les conditions de location relatives aux contrats étudiants (caution, dépôt de garantie, résiliation, aides au logement).
Bail étudiant : c’est quoi exactement ?
Un bail étudiant est un contrat de courte durée portant sur un bien immobilier fréquemment meublé afin d’aider les étudiants à déménager fréquemment et à limiter les dépenses. En fonction des exigences du locataire et du propriétaire, ainsi que de la durée des études de l’étudiant, différents contrats peuvent être établis.
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Les deux parties peuvent opter pour un bail étudiant meublé, qui vous permet de louer le logement pour une seule année scolaire, ou pour un bail classique (meublé ou vide) qui prolonge votre séjour.
Un étudiant n’est pas obligé de louer un appartement d’un certain type ou de signer un bail étudiant. Il peut choisir entre des studios, des T1, des T2 et d’autres types d’appartements, meublés ou non. Chaque contrat a ses propres règles.
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Bail étudiant : combien de temps cela dure ?
Le bail meublé typique pour les étudiants est de 9 mois et ne peut être prolongé. Les étudiants peuvent choisir de conserver leur résidence plus longtemps que 9 mois en signant un bail traditionnel (meublé ou non) au lieu d’un bail mensuel. La durée du contrat varie en fonction de la propriété choisie par l’étudiant, allant de 9 à 21 mois.
Les cautions et la garantie
La plupart des propriétaires demandent aux locataires un dépôt de garantie, qui est utile en cas de loyer non payé, et un dépôt de sûreté, qui est utilisé en cas de dommages matériels.
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Bail étudiant : le dépôt de garantie
Le dépôt de garantie, également appelé paiement de la violation du bail aux États-Unis et au Canada, est la somme versée par le locataire au propriétaire au moment de la signature du bail. Cet argent est conservé par le propriétaire pendant toute la durée du bail car il lui permet de réparer les dommages causés par le locataire.
Bail étudiant : la caution
Les étudiants qui ne disposent pas d’un revenu mensuel fixe pour assurer le paiement de leur loyer à temps ne sont pas rares. Les propriétaires exigent généralement que les étudiants fournissent un garant, c’est-à-dire une personne qui accepte de garantir les obligations du locataire, telles que le loyer ou les frais, en cas de non-paiement.
Dans le cas des étudiants, il s’agit généralement de leurs parents ou d’un membre de leur famille proche. Le propriétaire fait confiance à la bonne relation parent/enfant et à la vérification du crédit des parents pour vérifier que l’étudiant est bien celui qu’il prétend être.
Quelques options relatifs à la caution classique
Cependant, certains étudiants ne sont pas en mesure de demander une garantie à leurs parents en raison de circonstances familiales ou de limitations financières.
Bail étudiant : comment résilier le contrat ?
Les baux étudiants, comme les autres types de contrats de location, doivent être conclus par écrit par le propriétaire.
Le préavis
Le délai de préavis est le temps qui s’écoule entre la date de la notification (par le locataire ou le bailleur) et celle du départ du locataire. Ce temps permet au bailleur de trouver un nouveau locataire ou de trouver un nouvel appartement avant le départ de l’ancien.
La lettre de résiliation du contrat
Le locataire doit notifier au propriétaire son intention de résilier le bail en lui adressant une lettre remise en main propre contre décharge ou par acte d’huissier, comme le prévoit la loi.
Quelle aide au logement est disponible pour les étudiants qui ont une caution étudiante?
Les étudiants ont souvent un budget restreint. L’État a mis en place diverses subventions pour les aider à payer leur loyer :
- L’Aide Personnalisée au Logement (APL) permet de réduire le montant du loyer payé par l’étudiant. Elle est basée sur des critères tels que les revenus et le logement (localisation, logement loué, surface, vide ou meublé).
- Les étudiants qui ne remplissent pas les conditions requises pour bénéficier de l’APL et, en particulier, ceux qui n’ont pas accès à un logement subventionné par l’État, peuvent avoir droit à l’Allocation de Logement à Caractère Social (ALS). Le montant de l’aide et l’éligibilité sont une fois de plus déterminés par la zone de résidence et les revenus du locataire.
- L’avance Loca-Pass est un prêt à taux zéro accordé au locataire afin de récupérer le plus rapidement possible le dépôt de garantie auprès du propriétaire.
- L’aide Mobili-Jeune, qui s’adresse aux étudiants de moins de 30 ans en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) apporte une aide aux personnes qui ont des difficultés à joindre les deux bouts, notamment les étudiants universitaires. Les aides financières du FSL, accordées sous forme de prêts ou de subventions, visent à couvrir les coûts liés à l’obtention d’un logement (dépôt de garantie, frais d’agence ou de déménagement) et à la vie sur place (loyer, charges, factures).
